SCI CASA-NOSTRA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI CASA-NOSTRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 758 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Gambetta, 31390 Carbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN SALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASA-NOSTRA
INSEE- Dénomination
- SCI CASA-NOSTRA
- SIREN
- 487 758 443
- SIRET (siège)
- 487 758 443 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77487758443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 758 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 8 RUE GAMBETTA, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASA-NOSTRA
ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION GESTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ACQUIS OU EDIFIE DONT ELLE AURA LA JOUISSANCETOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET
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Finances de SCI CASA-NOSTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA-NOSTRA
INSEEGérant
Établissements de SCI CASA-NOSTRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeActif
487 758 443 00021 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
487 758 443 00013 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CASA-NOSTRA
INPIConformité de SCI CASA-NOSTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA-NOSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA-NOSTRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA-NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASA-NOSTRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TANSINI Anne Marie nom d'usage : TANSINI n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CASA-NOSTRA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA-NOSTRA ?
Le numéro SIREN de SCI CASA-NOSTRA est 487 758 443. Le SIRET de son siège social est 487 758 443 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487758443.
Qui dirige SCI CASA-NOSTRA ?
SCI CASA-NOSTRA est dirigée par JULIEN SALLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASA-NOSTRA ?
Le siège social de SCI CASA-NOSTRA est situé 8 rue Gambetta, 31390 Carbonne.
SCI CASA-NOSTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA-NOSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA-NOSTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA-NOSTRA.
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