SCI CASA NOVA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 678 889, SCI CASA NOVA est une société civile créée le 24 novembre 1988. Son siège social est situé 73 rue de Caumartin, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PATRICK DELMAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CASA NOVA a été radiée le 24 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CASA NOVA
INSEE- Dénomination
- SCI CASA NOVA
- SIREN
- 348 678 889
- SIRET (siège)
- 348 678 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28348678889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 678 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 novembre 1988
- Date de radiation
- 24 décembre 2018
- Siège social
- 73 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI CASA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA NOVA
INSEEÉtablissements de SCI CASA NOVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
348 678 889 00018 · ouvert le 20 octobre 1988 · NAF 701D
- 75008 PARIS 8Fermé
348 678 889 00026 · ouvert le 20 octobre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CASA NOVA
INPIComptes annuels de SCI CASA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASA NOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 24 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI CASA NOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA NOVA ?
Le numéro SIREN de SCI CASA NOVA est 348 678 889. Le SIRET de son siège social est 348 678 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28348678889.
Qui dirige SCI CASA NOVA ?
SCI CASA NOVA est dirigée par PATRICK DELMAS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASA NOVA ?
Le siège social de SCI CASA NOVA est situé 73 rue de Caumartin, 75009 Paris 9.
SCI CASA NOVA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CASA NOVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 décembre 2018.
SCI CASA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA NOVA.
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