LES TUILERIES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 160 €
LES TUILERIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 892 789. Son siège social est situé 110 bd d'Alsace Lorraine, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LORENZO NUGNES, gérant.
Fiche d'identité de LES TUILERIES
INSEE- Dénomination
- LES TUILERIES
- SIREN
- 429 892 789
- SIRET (siège)
- 429 892 789 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38429892789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 892 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 mars 2000
- Siège social
- 110 BD D'ALSACE LORRAINE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LES TUILERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TUILERIES
INSEECOLOMBEY
Autre
Depuis la création (16 mars 2000) · 26 ans
GENTY DANIELLE INVESTISSEMENTS G D I
Autre
Depuis la création (16 mars 2000) · 26 ans
Établissements de LES TUILERIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeFermé
429 892 789 00018 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 701D
- 75009 PARIS 9Fermé
429 892 789 00026 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES TUILERIES
INPIConformité de LES TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 février 2026 · N° 25/12752
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02170
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 juin 2004 · N° 01-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-15.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TUILERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 mars 2000
Questions fréquentes sur LES TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de LES TUILERIES ?
Le numéro SIREN de LES TUILERIES est 429 892 789. Le SIRET de son siège social est 429 892 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38429892789.
Qui dirige LES TUILERIES ?
LES TUILERIES est dirigée par LORENZO NUGNES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TUILERIES ?
Le siège social de LES TUILERIES est situé 110 bd d'Alsace Lorraine, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
LES TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TUILERIES.
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