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SCI CASA NOVA

Active
Siren512 424 961Société civile93700 DRANCYCréée le 13 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 424 961, SCI CASA NOVA est une société civile créée le 13 mai 2009. Elle est domiciliée 31 rue Albert David 31-33, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOAQUIM GOMES E CASTRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA NOVA

Dénomination
SCI CASA NOVA
SIREN
512 424 961
SIRET (siège)
512 424 961 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77512424961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 424 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2009
Siège social
31 RUE ALBERT DAVID 31-33, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA NOVA

Acquisition, gestion, administration de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA NOVA

RD

ROSA DE SOUSA

Autre

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

JG

JOAQUIM GOMES E CASTRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

MM

MIGUEL MESQUITA E CASTRO

Autre

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

DM

DANIEL MESQUITA E CASTRO

Autre

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CASA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    512 424 961 00013 · ouvert le 11 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-11

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA NOVA est 512 424 961. Le SIRET de son siège social est 512 424 961 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512424961.

Qui dirige SCI CASA NOVA ?

SCI CASA NOVA est dirigée par JOAQUIM GOMES E CASTRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA NOVA ?

Le siège social de SCI CASA NOVA est situé 31 rue Albert David 31-33, 93700 Drancy.

SCI CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA NOVA.

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