SCI CASA NUEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASA NUEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2013, identifiée par le SIREN 790 926 513. Elle est domiciliée 9 rue du Terrail, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASA NUEVA
INSEE- Dénomination
- SCI CASA NUEVA
- SIREN
- 790 926 513
- SIRET (siège)
- 790 926 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83790926513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 926 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2013
- Siège social
- 9 RUE DU TERRAIL, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASA NUEVA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI CASA NUEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA NUEVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CASA NUEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
790 926 513 00017 · ouvert le 19 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASA NUEVA
INPIComptes annuels de SCI CASA NUEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA NUEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASA NUEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA NUEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASA NUEVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA NUEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASA NUEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2013-01-19
- création
Date d'effet : 04 février 2013
Questions fréquentes sur SCI CASA NUEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA NUEVA ?
Le numéro SIREN de SCI CASA NUEVA est 790 926 513. Le SIRET de son siège social est 790 926 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83790926513.
Qui dirige SCI CASA NUEVA ?
SCI CASA NUEVA est dirigée par HUGUES MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASA NUEVA ?
Le siège social de SCI CASA NUEVA est situé 9 rue du Terrail, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI CASA NUEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA NUEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA NUEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA NUEVA.
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