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SCI CASABULLES

Active
Siren798 632 204SCI07600 VALS-LES-BAINSCréée le 21 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASABULLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 632 204. Elle est domiciliée 4 Pl du Four, 07600 Vals-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORIAN VIGNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASABULLES

Dénomination
SCI CASABULLES
SIREN
798 632 204
SIRET (siège)
798 632 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19798632204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 632 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
4 PL DU FOUR, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASABULLES

Acquisition et gestion de bien immobilier.

Finances de SCI CASABULLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASABULLES

GA

GUILLEMETTE AUVRAY

Autre

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

MB

MARIE-ANDREE BAROUX

Autre

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

FV

FRANCOIS VIGNAL

Autre

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

FV

FLORIAN VIGNAL

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

TV

TIMOTHEE VIGNAL

Autre

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CASABULLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    798 632 204 00011 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASABULLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CASABULLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASABULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASABULLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASABULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASABULLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASABULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASABULLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CASABULLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CASABULLES ?

Le numéro SIREN de SCI CASABULLES est 798 632 204. Le SIRET de son siège social est 798 632 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798632204.

Qui dirige SCI CASABULLES ?

SCI CASABULLES est dirigée par FLORIAN VIGNAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASABULLES ?

Le siège social de SCI CASABULLES est situé 4 Pl du Four, 07600 Vals-les-Bains.

SCI CASABULLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASABULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASABULLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASABULLES.

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