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SCI CASAC

Active
Siren413 073 511SCI64100 BAYONNECréée le 23 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 073 511, SCI CASAC est une SCI créée le 23 juillet 1997. Elle est domiciliée 25 av Marechal Foch, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE CASENAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASAC

Dénomination
SCI CASAC
SIREN
413 073 511
SIRET (siège)
413 073 511 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52413073511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 073 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1997
Siège social
25 AV MARECHAL FOCH, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASAC

acquisition, administration et gestion de tout bien immobilier toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant A cet objet et généralement L'administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI CASAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAC

AC

ANNE CASENAVE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

CL

CHRISTOPHE LESPERON

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CASAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    413 073 511 00029 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    413 073 511 00011 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CASAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI CASAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAC ?

Le numéro SIREN de SCI CASAC est 413 073 511. Le SIRET de son siège social est 413 073 511 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413073511.

Qui dirige SCI CASAC ?

SCI CASAC est dirigée par ANNE CASENAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAC ?

Le siège social de SCI CASAC est situé 25 av Marechal Foch, 64100 Bayonne.

SCI CASAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAC.

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