SCI CASALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 797 650, SCI CASALE est une SCI créée le 20 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Compagnie Stephane, 38610 Gieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MELANIE CASALE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASALE
INSEE- Dénomination
- SCI CASALE
- SIREN
- 814 797 650
- SIRET (siège)
- 814 797 650 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43814797650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 797 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2015
- Siège social
- 22 RUE DE LA COMPAGNIE STEPHANE, 38610, GIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASALE
Achat, location de biens immobiliers.
Finances de SCI CASALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASALE
INSEEÉtablissements de SCI CASALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 GIERESSiègeActif
814 797 650 00011 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASALE
INPIComptes annuels de SCI CASALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/18429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-18.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-20
- création
Date d'effet : 20 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CASALE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASALE ?
Le numéro SIREN de SCI CASALE est 814 797 650. Le SIRET de son siège social est 814 797 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43814797650.
Qui dirige SCI CASALE ?
SCI CASALE est dirigée par MELANIE CASALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASALE ?
Le siège social de SCI CASALE est situé 22 rue de la Compagnie Stephane, 38610 Gieres.
SCI CASALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASALE.
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