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SCI CASAMANCE

Active
Siren518 743 539SCI47270 PUYMIROLCréée le 11 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASAMANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 743 539. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pech Brugal, 47270 Puymirol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE SALOBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASAMANCE

Dénomination
SCI CASAMANCE
SIREN
518 743 539
SIRET (siège)
518 743 539 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71518743539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 743 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
LD PECH BRUGAL, 47270, PUYMIROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASAMANCE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CASAMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAMANCE

MA

MANON ARANDO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

CA

CAMILLE ARANDO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

MS

MARIE SALOBERT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

PA

Patrick ARANDO

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de décembre 2009 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASAMANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 PUYMIROLSiègeActif

    518 743 539 00018 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAMANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAMANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARANDO Marie Elisabeth Julie Caroline ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARANDO Camille ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARANDO Manon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARANDO Patrick Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ARANDO Marie, Elisabeth, Julie, Caroline né(e) SALOBERT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 2009-12-10

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CASAMANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAMANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CASAMANCE est 518 743 539. Le SIRET de son siège social est 518 743 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71518743539.

Qui dirige SCI CASAMANCE ?

SCI CASAMANCE est dirigée par MARIE SALOBERT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAMANCE ?

Le siège social de SCI CASAMANCE est situé Ld Pech Brugal, 47270 Puymirol.

SCI CASAMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAMANCE.

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