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SCI FONTAN

Active
Siren412 125 478SCI47270 PUYMIROLCréée le 20 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 125 478, SCI FONTAN est une SCI créée le 20 mai 1997. Son siège social est situé 32 rue Royale Puymirol, 47270 Puymirol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES FONTAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTAN

Dénomination
SCI FONTAN
SIREN
412 125 478
SIRET (siège)
412 125 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90412125478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 125 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1997
Siège social
32 RUE ROYALE PUYMIROL, 47270, PUYMIROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAN

L'acquisition, la construction, la réparation, la location et la gestion de tout immeuble

Finances de SCI FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAN

GF

GEORGES FONTAN

Gérant

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

AL

ANNETTE LUC

Gérant

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FONTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 PUYMIROLSiègeActif

    412 125 478 00013 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI FONTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAN ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAN est 412 125 478. Le SIRET de son siège social est 412 125 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412125478.

Qui dirige SCI FONTAN ?

SCI FONTAN est dirigée par GEORGES FONTAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAN ?

Le siège social de SCI FONTAN est situé 32 rue Royale Puymirol, 47270 Puymirol.

SCI FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAN.

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