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SCI CASAMANCE

Active
Siren807 683 354SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 10 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 683 354, SCI CASAMANCE est une SCI créée le 10 novembre 2014. Son siège social est situé 1 All de la Belle Ourme, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CADIOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASAMANCE

Dénomination
SCI CASAMANCE
SIREN
807 683 354
SIRET (siège)
807 683 354 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65807683354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 683 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2014
Siège social
1 ALL DE LA BELLE OURME, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASAMANCE

Propriété, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immboliers.

Finances de SCI CASAMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAMANCE

MC

MICHEL CADIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI CASAMANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    807 683 354 00011 · ouvert le 27 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAMANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CASAMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAMANCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAMANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CADIOU Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-27

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CASAMANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAMANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CASAMANCE est 807 683 354. Le SIRET de son siège social est 807 683 354 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65807683354.

Qui dirige SCI CASAMANCE ?

SCI CASAMANCE est dirigée par MICHEL CADIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CASAMANCE ?

Le siège social de SCI CASAMANCE est situé 1 All de la Belle Ourme, 35760 Saint-Gregoire.

SCI CASAMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAMANCE.

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