SCI CASAMENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASAMENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 651 531. Elle est domiciliée 25 rue des Vergers, 25170 Recologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CANDIDE PIGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASAMENE
INSEE- Dénomination
- SCI CASAMENE
- SIREN
- 834 651 531
- SIRET (siège)
- 834 651 531 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00834651531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 651 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2018
- Siège social
- 25 RUE DES VERGERS, 25170, RECOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASAMENE
Acquisition, gestion, location, de tout bien immobilier, détention de tout portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de SCI CASAMENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAMENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CASAMENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 RECOLOGNESiègeActif
834 651 531 00016 · ouvert le 09 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASAMENE
INPIComptes annuels de SCI CASAMENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAMENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAMENE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAMENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-16 · Début d'activité : 2017-12-09
- création
Date d'effet : 16 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI CASAMENE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAMENE ?
Le numéro SIREN de SCI CASAMENE est 834 651 531. Le SIRET de son siège social est 834 651 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00834651531.
Qui dirige SCI CASAMENE ?
SCI CASAMENE est dirigée par CANDIDE PIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAMENE ?
Le siège social de SCI CASAMENE est situé 25 rue des Vergers, 25170 Recologne.
SCI CASAMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAMENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAMENE.
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