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SCI DU MASEY

Active
Siren477 868 921Société civile25170 RECOLOGNECréée le 20 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 868 921, SCI DU MASEY est une société civile créée le 20 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Masey, 25170 Recologne. SCI DU MASEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE MUNERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MASEY

Dénomination
SCI DU MASEY
SIREN
477 868 921
SIRET (siège)
477 868 921 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28477868921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 868 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
8 RUE MASEY, 25170, RECOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MASEY

Acquisition D un hangar à Recologne 10 rue du Masey l administration et l exploitation par B ail location ou autrement dudit hangar et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D acquisition échange apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MASEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MASEY

CM

CECILE MUNERET

Associé indéfiniment responsable

FM

FABRICE MUNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MASEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 RECOLOGNESiègeActif

    477 868 921 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MASEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU MASEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MASEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MASEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MASEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MASEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNERET Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MASEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MASEY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MASEY est 477 868 921. Le SIRET de son siège social est 477 868 921 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28477868921.

Qui dirige SCI DU MASEY ?

SCI DU MASEY est dirigée par FABRICE MUNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MASEY ?

Le siège social de SCI DU MASEY est situé 8 rue Masey, 25170 Recologne.

SCI DU MASEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MASEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MASEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MASEY.