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SCI CASAMOCA

Fermée
Siren538 381 062SCI66280 SALEILLESRadiée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CASAMOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 381 062. Son siège social est situé 4 rue Montaigne, 66280 Saleilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN AUTRET en qualité de autre. La radiation de SCI CASAMOCA date du 7 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CASAMOCA

Dénomination
SCI CASAMOCA
SIREN
538 381 062
SIRET (siège)
538 381 062 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78538381062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 381 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2011
Date de radiation
07 janvier 2022
Siège social
4 RUE MONTAIGNE, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CASAMOCA

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI CASAMOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAMOCA

SA

SEBASTIEN AUTRET

Autre

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

CS

CLAIRE SABATTIER

Autre

Établissements de SCI CASAMOCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeFermé

    538 381 062 00016 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAMOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAMOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAMOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAMOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAMOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CASAMOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAMOCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    AUTRET Sébastien nom d'usage : AUTRET n'est plus gérant. AUTRET Sébastien nom d'usage : AUTRET devient liquidateur. SABATTIER Claire Marie Jeanne Françoise nom d'usage : AUTRET n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2011-12-06

  1. radiation

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI CASAMOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAMOCA ?

Le numéro SIREN de SCI CASAMOCA est 538 381 062. Le SIRET de son siège social est 538 381 062 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538381062.

Qui dirige SCI CASAMOCA ?

SCI CASAMOCA est dirigée par SEBASTIEN AUTRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAMOCA ?

Le siège social de SCI CASAMOCA est situé 4 rue Montaigne, 66280 Saleilles.

SCI CASAMOCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CASAMOCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2022.

SCI CASAMOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAMOCA.

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