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SCI CASANOUS

Active
Siren492 999 834SCI78000 VERSAILLESCréée le 17 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASANOUS est une SCI immatriculée le 17 décembre 2009 sous le numéro SIREN 492 999 834. Son siège social est situé 10 Vla Saint Symphorien, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DEGRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASANOUS

Dénomination
SCI CASANOUS
SIREN
492 999 834
SIRET (siège)
492 999 834 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65492999834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 999 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
10 VLA SAINT SYMPHORIEN, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASANOUS

Acquisition, construction, mise en valeur, location, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CASANOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOUS

MD

MICHEL DEGRAND

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

FD

FLORENCE DEGRAND

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

MD

MARIE DEGRAND

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

PD

PAULINE DEGRAND

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

DD

DAVID DEGRAND

Autre

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

AG

ANNE GUILLAUD

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CASANOUS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    492 999 834 00012 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 26160 LE POET-LAVALActif

    492 999 834 00020 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASANOUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASANOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CASANOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOUS ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOUS est 492 999 834. Le SIRET de son siège social est 492 999 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65492999834.

Qui dirige SCI CASANOUS ?

SCI CASANOUS est dirigée par MICHEL DEGRAND, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANOUS ?

Le siège social de SCI CASANOUS est situé 10 Vla Saint Symphorien, 78000 Versailles.

SCI CASANOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANOUS.

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