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SCI CASANOVA

Active
Siren531 790 756SCI66300 TROUILLASCréée le 18 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI CASANOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 790 756. Le siège social de l'entreprise se trouve rue le Pougerault 15 Lot le Pougerault, 66300 Trouillas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE RODRIGUES FAUSTINO, autre.

Fiche d'identité de SCI CASANOVA

Dénomination
SCI CASANOVA
SIREN
531 790 756
SIRET (siège)
531 790 756 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88531790756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 790 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2011
Siège social
RUE LE POUGERAULT 15 LOT LE POUGERAULT, 66300, TROUILLAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASANOVA

Acquisition administration et exploitation de tous droits et biens immobiliers acquis

Finances de SCI CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOVA

JR

JOSE RODRIGUES FAUSTINO

Autre

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CASANOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 TROUILLASSiègeActif

    531 790 756 00021 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

  • 66300 TROUILLASFermé

    531 790 756 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASANOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    CAETANO DE JESUS Joao Carlos nom d'usage : CAETANO DE JESUS n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOVA est 531 790 756. Le SIRET de son siège social est 531 790 756 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88531790756.

Qui dirige SCI CASANOVA ?

SCI CASANOVA est dirigée par JOSE RODRIGUES FAUSTINO, autre.

Où se situe le siège social de SCI CASANOVA ?

Le siège social de SCI CASANOVA est situé rue le Pougerault 15 Lot le Pougerault, 66300 Trouillas.

SCI CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANOVA.

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