SCI CASAPERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 368 007, SCI CASAPERTA est une SCI créée le 28 octobre 2015. Elle est domiciliée 6 av Gallin villa Rosanna, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Jean CASTELA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASAPERTA
INSEE- Dénomination
- SCI CASAPERTA
- SIREN
- 814 368 007
- SIRET (siège)
- 814 368 007 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50814368007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 368 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 octobre 2015
- Siège social
- 6 AV GALLIN VILLA ROSANNA, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CASAPERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASAPERTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Paul Maria Félix Gérant Associé : TRANCHANT Renée Louise Emma Josette France CASTELLA
Gérant Associé · de octobre 2015 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASAPERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
814 368 007 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CASAPERTA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CASAPERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAPERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASAPERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAPERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASAPERTA. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-10.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASAPERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASAPERTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : CASTELA Renée Louise Emma Josette France ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTELA Jean, Paul, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTELA Jacqueline, Francoise, Marie ; Associé indéfiniment responsable : RAMBEAU Suzanne, Jacqueline, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI CASAPERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASAPERTA ?
Le numéro SIREN de SCI CASAPERTA est 814 368 007. Le SIRET de son siège social est 814 368 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50814368007.
Qui dirige SCI CASAPERTA ?
SCI CASAPERTA est dirigée par Jean CASTELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASAPERTA ?
Le siège social de SCI CASAPERTA est situé 6 av Gallin villa Rosanna, 06100 Nice.
SCI CASAPERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASAPERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASAPERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAPERTA.