SCI CASARELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASARELLA est une SCI immatriculée le 21 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 950 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Qua des Bruyeres, 38230 Chavanoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVANA CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASARELLA
INSEE- Dénomination
- SCI CASARELLA
- SIREN
- 791 950 223
- SIRET (siège)
- 791 950 223 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96791950223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 950 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2013
- Siège social
- 3 QUA DES BRUYERES, 38230, CHAVANOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASARELLA
Acquisition, rénovation, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet
Finances de SCI CASARELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASARELLA
INSEEÉtablissements de SCI CASARELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 CHAVANOZSiègeActif
791 950 223 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASARELLA
INPIComptes annuels de SCI CASARELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASARELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASARELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASARELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASARELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASARELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASARELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI CASARELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASARELLA ?
Le numéro SIREN de SCI CASARELLA est 791 950 223. Le SIRET de son siège social est 791 950 223 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96791950223.
Qui dirige SCI CASARELLA ?
SCI CASARELLA est dirigée par SYLVANA CONTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASARELLA ?
Le siège social de SCI CASARELLA est situé 3 Qua des Bruyeres, 38230 Chavanoz.
SCI CASARELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASARELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASARELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASARELLA.
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