SCI CASARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 618 462, SCI CASARES est une SCI créée le 2 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Clement Ader, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE FERNANDEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASARES
INSEE- Dénomination
- SCI CASARES
- SIREN
- 810 618 462
- SIRET (siège)
- 810 618 462 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20810618462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 618 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2015
- Siège social
- 18 AV CLEMENT ADER, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASARES
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI CASARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASARES
INSEEÉtablissements de SCI CASARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
810 618 462 00016 · ouvert le 06 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASARES
INPIComptes annuels de SCI CASARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASARES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-18.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-11.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASARES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-06
- création
Date d'effet : 02 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI CASARES
Quel est le numéro SIREN de SCI CASARES ?
Le numéro SIREN de SCI CASARES est 810 618 462. Le SIRET de son siège social est 810 618 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20810618462.
Qui dirige SCI CASARES ?
SCI CASARES est dirigée par CLAUDE FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASARES ?
Le siège social de SCI CASARES est situé 18 av Clement Ader, 31770 Colomiers.
SCI CASARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASARES.
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