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SCI CASAS

Active
Siren440 555 738SCI31130 BALMACréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 555 738, SCI CASAS est une SCI créée le 18 janvier 2002. Son siège social est situé 15 rue des Caraibes, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERALDINE CALLE, autre.

Fiche d'identité de SCI CASAS

Dénomination
SCI CASAS
SIREN
440 555 738
SIRET (siège)
440 555 738 00044
N° TVA intracommunautaire
FR31440555738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 555 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
15 RUE DES CARAIBES, 31130, BALMA
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CASAS

L''acquisition, l'apport de tous biens immobiliers, la vente de tous biens et droits immobiliers, à la condition expresse que l'objet demeure civil. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI CASAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAS

GC

GERALDINE CALLE

Autre

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

PC

PATRICE CASAS

Autre

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CASAS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    440 555 738 00044 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    440 555 738 00010 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 702C

  • 31380 GRAGNAGUEFermé

    440 555 738 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 702C

  • 31500 TOULOUSEFermé

    440 555 738 00036 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CASAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAS ?

Le numéro SIREN de SCI CASAS est 440 555 738. Le SIRET de son siège social est 440 555 738 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440555738.

Qui dirige SCI CASAS ?

SCI CASAS est dirigée par GERALDINE CALLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAS ?

Le siège social de SCI CASAS est situé 15 rue des Caraibes, 31130 Balma.

SCI CASAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAS.

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