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SCI CASAS

Active
Siren815 121 132SCI32390 SAINTE-CHRISTIECréée le 14 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASAS est une SCI immatriculée le 14 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 121 132. Elle est domiciliée Au Village, 32390 Sainte-Christie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CASASNOVAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASAS

Dénomination
SCI CASAS
SIREN
815 121 132
SIRET (siège)
815 121 132 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04815121132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 121 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2015
Siège social
AU VILLAGE, 32390, SAINTE-CHRISTIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASAS

La propriété, l'aménagement, l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

Finances de SCI CASAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAS

CC

CORALIE CASASNOVAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

BC

BERTRAND CASASNOVAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

PC

PATRICK CASASNOVAS

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CASAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32390 SAINTE-CHRISTIESiègeActif

    815 121 132 00014 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-14 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CASAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAS ?

Le numéro SIREN de SCI CASAS est 815 121 132. Le SIRET de son siège social est 815 121 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04815121132.

Qui dirige SCI CASAS ?

SCI CASAS est dirigée par PATRICK CASASNOVAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAS ?

Le siège social de SCI CASAS est situé Au Village, 32390 Sainte-Christie.

SCI CASAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAS.

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