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SCI CASAS IMMO

Active
Siren448 626 168SCI31130 BALMACréée le 19 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 626 168, SCI CASAS IMMO est une SCI créée le 19 mai 2003. Son siège social est situé 15 rue des Caraibes, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE CASAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASAS IMMO

Dénomination
SCI CASAS IMMO
SIREN
448 626 168
SIRET (siège)
448 626 168 00042
N° TVA intracommunautaire
FR24448626168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 626 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
257 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2003
Siège social
15 RUE DES CARAIBES, 31130, BALMA
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CASAS IMMO

L'acquisition, l'apport de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. La vente de tous biens et droits immobiliers, à la condition expresse que l'objet demeure civil.

Finances de SCI CASAS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAS IMMO

GC

GERALDINE CALLE

Autre

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

PC

PATRICE CASAS

Gérant

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CASAS IMMO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    448 626 168 00042 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    448 626 168 00018 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 702C

  • 31380 GRAGNAGUEFermé

    448 626 168 00026 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 702C

  • 31500 TOULOUSEFermé

    448 626 168 00034 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAS IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASAS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CASAS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CASAS IMMO est 448 626 168. Le SIRET de son siège social est 448 626 168 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448626168.

Qui dirige SCI CASAS IMMO ?

SCI CASAS IMMO est dirigée par PATRICE CASAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAS IMMO ?

Le siège social de SCI CASAS IMMO est situé 15 rue des Caraibes, 31130 Balma.

SCI CASAS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAS IMMO.

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