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SCI CASATA

Active
Siren987 627 452SCI47480 BajamontCréée le 19 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

SCI CASATA est une SCI immatriculée le 19 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 627 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 1396 de Castagné, 47480 Bajamont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Léa DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASATA

Dénomination
SCI CASATA
SIREN
987 627 452
SIRET (siège)
987 627 452 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05987627452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 627 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2024
Siège social
1396 de Castagné, 47480, Bajamont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASATA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CASATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASATA

DD

DIDIER DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans

CB

CATHERINE BOINET

Associé indéfiniment responsable

LD

Léa DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47480 BajamontSiègeActif

    987 627 452 00020 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B

  • 17220 La JarneFermé

    987 627 452 00012 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASATA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CASATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Catherine, Bernadette, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Didier, Franck, Julienne, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Léa, Charlotte

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculée le 2025-03-25 · Début d'activité : 2025-02-24

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2024-03-12

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI CASATA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASATA ?

Le numéro SIREN de SCI CASATA est 987 627 452. Le SIRET de son siège social est 987 627 452 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05987627452.

Qui dirige SCI CASATA ?

SCI CASATA est dirigée par Léa DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASATA ?

Le siège social de SCI CASATA est situé 1396 de Castagné, 47480 Bajamont.

SCI CASATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASATA.