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SCI CASE

Active
Siren422 839 613654032190 CaillavetCréée le 10 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 839 613, SCI CASE est une 6540 créée le 10 mai 1999. Elle est domiciliée 24 IMP Mesterbé, 32190 Caillavet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE QUEMION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
422 839 613
SIRET (siège)
422 839 613 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90422839613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 839 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1999
Siège social
24 IMP Mesterbé, 32190, Caillavet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

CA

CHRISTIAN ALLAIN LEROUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

SQ

STEPHANE QUEMION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

AQ

AGNES QUEMION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

ES

EMMANUELLE SACCAVINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 CaillavetSiègeActif

    422 839 613 00011 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 422 839 613. Le SIRET de son siège social est 422 839 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422839613.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par STEPHANE QUEMION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé 24 IMP Mesterbé, 32190 Caillavet.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

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