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SCI CASE

Active
Siren514 726 314SCI95580 MARGENCYCréée le 10 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 726 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Jean-Baptiste Corot, 95580 Margency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE SOLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
514 726 314
SIRET (siège)
514 726 314 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64514726314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 726 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
28 RUE JEAN-BAPTISTE COROT, 95580, MARGENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASE

acquisition d'immeuble et d'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et tout autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d' acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

SM

SEBASTIEN MAUGENDRE

Autre

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

AS

ANDRE SOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

CS

CARINE SOLA

Autre

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95580 MARGENCYSiègeActif

    514 726 314 00024 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    514 726 314 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-03-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 514 726 314. Le SIRET de son siège social est 514 726 314 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64514726314.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par ANDRE SOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé 28 rue Jean-Baptiste Corot, 95580 Margency.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

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