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SCI CASE

Active
Siren538 560 384654057510 PUTTELANGE-AUX-LACSCréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASE est une 6540 immatriculée le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 560 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du Lac, 57510 Puttelange-aux-Lacs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE APPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASE

Dénomination
SCI CASE
SIREN
538 560 384
SIRET (siège)
538 560 384 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82538560384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 560 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
51 RUE DU LAC, 57510, PUTTELANGE-AUX-LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASE

Location de locaux nus

Finances de SCI CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASE

SA

SERGE APPEL

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSSiègeActif

    538 560 384 00017 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASE ?

Le numéro SIREN de SCI CASE est 538 560 384. Le SIRET de son siège social est 538 560 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538560384.

Qui dirige SCI CASE ?

SCI CASE est dirigée par SERGE APPEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASE ?

Le siège social de SCI CASE est situé 51 rue du Lac, 57510 Puttelange-aux-Lacs.

SCI CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASE.

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