SCI CASELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 871 372, SCI CASELLE est une SCI créée le 28 mars 2014. Son siège social est situé La Daubiniere, 49460 Soulaire-et-Bourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLOTTE LEDOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CASELLE
- SIREN
- 798 871 372
- SIRET (siège)
- 798 871 372 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14798871372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 871 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2014
- Siège social
- LA DAUBINIERE, 49460, SOULAIRE-ET-BOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASELLE
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI CASELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CASELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49460 SOULAIRE-ET-BOURGSiègeActif
798 871 372 00024 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
798 871 372 00016 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASELLE
INPIConformité de SCI CASELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/16376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-11.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2014-03-28 · Début d'activité : 2014-02-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-25
- création
Date d'effet : 28 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CASELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CASELLE est 798 871 372. Le SIRET de son siège social est 798 871 372 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14798871372.
Qui dirige SCI CASELLE ?
SCI CASELLE est dirigée par CHARLOTTE LEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASELLE ?
Le siège social de SCI CASELLE est situé La Daubiniere, 49460 Soulaire-et-Bourg.
SCI CASELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASELLE.
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