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SCI CASEUS

Active
Siren450 722 673SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 05 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
502 k€
Effectif
Non publié

SCI CASEUS est une SCI immatriculée le 5 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 722 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL BAPTISTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CASEUS

Dénomination
SCI CASEUS
SIREN
450 722 673
SIRET (siège)
450 722 673 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59450722673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 722 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
502 428 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
64 RUE DES SOURCES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASEUS

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de constructions et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions.

Finances de SCI CASEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASEUS

M

MHM DISTRIBUTION

Associé indéfiniment responsable

MB

MANUEL BAPTISTA

Autre

MB

MARYSE BARBIEUX

Autre

CB

CEDRIC BLANC-PERRIN

Autre

EB

ELIANE BOYER

Autre

JD

JACQUES DUBOULOZ

Autre

AD

ANDRE DUFOUR

Autre

PG

PIERRE GAY

Autre

JJ

JEAN-PIERRE JOUVRAY

Autre

DJ

DANIEL JUBAN

Autre

DL

DIDIER LASSAGNE

Autre

BL

BERNARD LAVOCAT

Autre

JM

JOFFREY MONS

Autre

HM

HERVE MONS

Autre

JM

JADE MONS

Autre

VR

VINCENT RICHE

Autre

CR

CHRISTIAN ROUL

Autre

PT

PIERRE TACCA

Autre

HV

HELENE VERNAY

Autre

NV

NICOLAS VIOLET

Autre

E

ETABLISSEMENTS BLANDON GILLES

Autre

U

UNION DES FROMAGERS D'AUVERGNE RHONE ALPES

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

L

La SOCIETE COOPERATIVE D'ACHAT DE PRODUITS ALIMENTAIRES - SCAPA

Autre

NM

Nicolas MAYANT

Associé indéfiniment responsable

LG

LoÏc GIROUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

DC

Didier Jacques Gilbert nom d'usage : CHIFFLET n'est plus représentant permanent. MOCHON Daniel René nom d'usage : MOCHON n'est plus gérant CHIFFLET

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant LE SYNDICAT DES CREMIERS FROMAGERS DE LA REGION RHONE ALPES · de août 2017 à juillet 2026

NI

n'est plus gérant IMBERT

IMBERT Gérard nom d'usage · de juillet 2015 à août 2017

RB

René Claude nom d'usage : BLANCHET n'est plus représentant permanent BLANCHET

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant LE SYNDICAT DES CREMIERS FROMAGERS DE LA REGION RHONE ALPES · de juillet 2015 à juillet 2015

DC

devient représentant permanent CHIFFLET

CHIFFLET Didier Jacques Gilbert nom d'usage · de juillet 2015 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASEUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    450 722 673 00024 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    450 722 673 00016 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CASEUS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASEUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASEUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant UNION DES FROMAGERS AUVERGNE RHONE ALPES. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant UNION DES FROMAGERS AUVERGNE RHONE ALPES : POLESE Annick nom d'usage : POLESE devient représentant permanent. DUFOUR André nom d'usage : DUFOUR devient gérant. VIOLLET Nicolas nom d'usage : VIOLLET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant LE SYNDICAT DES CREMIERS FROMAGERS DE LA REGION RHONE ALPES : CHIFFLET Didier Jacques Gilbert nom d'usage : CHIFFLET n'est plus représentant permanent. MOCHON Daniel René nom d'usage : MOCHON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant LE SYNDICAT DES CREMIERS FROMAGERS DE LA REGION RHONE ALPES : BLANCHET René Claude nom d'usage : BLANCHET n'est plus représentant permanent; CHIFFLET Didier Jacques Gilbert nom d'usage : CHIFFLET devient représentant permanent.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    IMBERT Gérard nom d'usage : IMBERT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CASEUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASEUS ?

Le numéro SIREN de SCI CASEUS est 450 722 673. Le SIRET de son siège social est 450 722 673 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450722673.

Qui dirige SCI CASEUS ?

SCI CASEUS est dirigée par MANUEL BAPTISTA, autre. L'entreprise compte 25 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASEUS ?

Le siège social de SCI CASEUS est situé 64 rue des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI CASEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASEUS.

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