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SCI CASEY

Active
Siren399 778 646SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 31 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASEY est une SCI immatriculée le 31 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 778 646. Elle est domiciliée 6 rue des Ecoles Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BURTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASEY

Dénomination
SCI CASEY
SIREN
399 778 646
SIRET (siège)
399 778 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14399778646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 778 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1995
Siège social
6 RUE DES ECOLES BELLEVILLE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASEY

L'acquisition la vente et la gestion par location de tous biens immobiliers

Finances de SCI CASEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASEY

EC

EDOUARD CAMPS

Autre

GB

GERARD BURTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTINE POIRAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CASEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    399 778 646 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASEY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASEY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    BURTON Gérard Régis nom d'usage : BURTON devient gérant. CAMPS Edouard nom d'usage : CAMPS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI CASEY

Quel est le numéro SIREN de SCI CASEY ?

Le numéro SIREN de SCI CASEY est 399 778 646. Le SIRET de son siège social est 399 778 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14399778646.

Qui dirige SCI CASEY ?

SCI CASEY est dirigée par GERARD BURTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASEY ?

Le siège social de SCI CASEY est situé 6 rue des Ecoles Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI CASEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASEY.

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