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SCI CASH-VERT

Active
Siren753 578 038SCI21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 05 septembre 2012
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASH-VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 578 038. Son siège social est situé 16 rue de la Combe Jean Robert, 21400 Chatillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC COLLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASH-VERT

Dénomination
SCI CASH-VERT
SIREN
753 578 038
SIRET (siège)
753 578 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37753578038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 578 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2012
Siège social
16 RUE DE LA COMBE JEAN ROBERT, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASH-VERT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires.

Finances de SCI CASH-VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASH-VERT

LC

LOIC COLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

TF

TINO FOURNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CASH-VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    753 578 038 00014 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASH-VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASH-VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASH-VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASH-VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CASH-VERT.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 11 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

- Date de cessation des paiements : 28 Mars 2025 - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00016

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 21 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Mars 2025 - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - N° RG : 25/00016

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Mars 2025 - Mandataire : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00016

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASH-VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASH-VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASH-VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-09 · - Date de cessation des paiements : 28 Mars 2025 - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-19 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Mars 2025 - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - N° RG : 25/00016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-22 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Mars 2025 - Mandataire : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00016

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-05 · Début d'activité : 2012-08-13

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CASH-VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CASH-VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CASH-VERT est 753 578 038. Le SIRET de son siège social est 753 578 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37753578038.

Qui dirige SCI CASH-VERT ?

SCI CASH-VERT est dirigée par LOIC COLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASH-VERT ?

Le siège social de SCI CASH-VERT est situé 16 rue de la Combe Jean Robert, 21400 Chatillon-sur-Seine.

SCI CASH-VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASH-VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASH-VERT est-elle en procédure collective ?

SCI CASH-VERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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