SCI CASITAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 878 211, SCI CASITAS est une SCI créée le 3 décembre 2013. Son siège social est situé 43 rue de la Solitude, 76310 Sainte-Adresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGINE BRASSEUR, autre.
Fiche d'identité de SCI CASITAS
INSEE- Dénomination
- SCI CASITAS
- SIREN
- 798 878 211
- SIRET (siège)
- 798 878 211 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64798878211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 878 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- 43 RUE DE LA SOLITUDE, 76310, SAINTE-ADRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASITAS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CASITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASITAS
INSEEÉtablissements de SCI CASITAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif
798 878 211 00019 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASITAS
INPIComptes annuels de SCI CASITAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASITAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASITAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-11-20
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CASITAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASITAS ?
Le numéro SIREN de SCI CASITAS est 798 878 211. Le SIRET de son siège social est 798 878 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798878211.
Qui dirige SCI CASITAS ?
SCI CASITAS est dirigée par REGINE BRASSEUR, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASITAS ?
Le siège social de SCI CASITAS est situé 43 rue de la Solitude, 76310 Sainte-Adresse.
SCI CASITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASITAS.
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