SCI CASMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 508 105, SCI CASMA est une SCI créée le 28 mars 2014. Elle est domiciliée 1 ALL des Jeunes Filles En Fleur, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRILLE COUDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASMA
INSEE- Dénomination
- SCI CASMA
- SIREN
- 451 508 105
- SIRET (siège)
- 451 508 105 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR31451508105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 508 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2014
- Siège social
- 1 ALL des Jeunes Filles En Fleur, 77600, Bussy-Saint-Georges
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASMA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CASMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASMA
INSEEÉtablissements de SCI CASMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif
451 508 105 00033 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B
- 77500 CHELLESFermé
451 508 105 00017 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820B
- 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé
451 508 105 00025 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CASMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASMA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-26.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2014-03-28 · Début d'activité : 2003-12-09
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : COUDER Cyrille Patrice François Associé indéfiniment responsable : SZABO Agnès
- création
Date d'effet : 28 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI CASMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASMA ?
Le numéro SIREN de SCI CASMA est 451 508 105. Le SIRET de son siège social est 451 508 105 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31451508105.
Qui dirige SCI CASMA ?
SCI CASMA est dirigée par CYRILLE COUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASMA ?
Le siège social de SCI CASMA est situé 1 ALL des Jeunes Filles En Fleur, 77600 Bussy-Saint-Georges.
SCI CASMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASMA.
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