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SCI CASMOL

Active
Siren452 774 508SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 15 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 774 508, SCI CASMOL est une SCI créée le 15 mars 2004. Son siège social est situé 443 Che de l Esperes villa Pralis, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC CASTAING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASMOL

Dénomination
SCI CASMOL
SIREN
452 774 508
SIRET (siège)
452 774 508 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41452774508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 774 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2004
Siège social
443 CHE DE L ESPERES VILLA PRALIS, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASMOL

- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil."

Finances de SCI CASMOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASMOL

FC

FREDERIC CASTAING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

MC

MICHEL CASTAING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

MB

MARIE-CHRISTINE BARRIERE-ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CASMOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    452 774 508 00017 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASMOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASMOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASMOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASMOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASMOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI CASMOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASMOL ?

Le numéro SIREN de SCI CASMOL est 452 774 508. Le SIRET de son siège social est 452 774 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41452774508.

Qui dirige SCI CASMOL ?

SCI CASMOL est dirigée par FREDERIC CASTAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASMOL ?

Le siège social de SCI CASMOL est situé 443 Che de l Esperes villa Pralis, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCI CASMOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASMOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASMOL.

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