SCI CASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASO est une SCI immatriculée le 9 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 782 872. Son siège social est situé 320 Che de la Constance, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER CASONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASO
INSEE- Dénomination
- SCI CASO
- SIREN
- 537 782 872
- SIRET (siège)
- 537 782 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08537782872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 782 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2011
- Siège social
- 320 CHE DE LA CONSTANCE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASO
La création, l'acquisition, la gestion d'une partie ou de la totalité d'un ou plusieurs immeubles à usage professionnel, d'habitation ou commercial, en tous lieux, et l'exploitation soit directe, soit indirecte du ou des locaux dont la société se trouverait propriétaire.
Finances de SCI CASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI CASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
537 782 872 00015 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASO
INPIComptes annuels de SCI CASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/11437
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/57844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025042730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/19874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 1996 · N° 95-50.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-22.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-10-26
- création
Date d'effet : 09 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CASO
Quel est le numéro SIREN de SCI CASO ?
Le numéro SIREN de SCI CASO est 537 782 872. Le SIRET de son siège social est 537 782 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08537782872.
Qui dirige SCI CASO ?
SCI CASO est dirigée par ROGER CASONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASO ?
Le siège social de SCI CASO est situé 320 Che de la Constance, 06600 Antibes.
SCI CASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASO.
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