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SCI CASOMA

Active
Siren433 772 084SCI75017 PARISCréée le 11 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 772 084, SCI CASOMA est une SCI créée le 11 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Guersant, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL Merlet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASOMA

Dénomination
SCI CASOMA
SIREN
433 772 084
SIRET (siège)
433 772 084 00037
N° TVA intracommunautaire
FR57433772084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 772 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2000
Siège social
18 RUE GUERSANT, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CASOMA

Acquisition exploitation et exceptionnellement aliénation d'immeubles

Finances de SCI CASOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASOMA

MM

MICHEL Merlet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

CM

CAROLINE Merlet

Autre

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

SM

SOPHIE Merlet

Autre

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

MV

MARIE Vigue

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CASOMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    433 772 084 00037 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 45100 ORLEANSFermé

    433 772 084 00011 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    433 772 084 00029 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASOMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2000-12-11 · Début d'activité : 2000-12-04

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CASOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASOMA ?

Le numéro SIREN de SCI CASOMA est 433 772 084. Le SIRET de son siège social est 433 772 084 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433772084.

Qui dirige SCI CASOMA ?

SCI CASOMA est dirigée par MICHEL Merlet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASOMA ?

Le siège social de SCI CASOMA est situé 18 rue Guersant, 75017 Paris.

SCI CASOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASOMA.

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