SCI CASPIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASPIENNE est une SCI immatriculée le 14 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 165 678. Elle est domiciliée Le Moulin Grimault Saint Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CICARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASPIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI CASPIENNE
- SIREN
- 838 165 678
- SIRET (siège)
- 838 165 678 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93838165678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 165 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2018
- Siège social
- LE MOULIN GRIMAULT SAINT MACAIRE EN MAUGES, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASPIENNE
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CASPIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASPIENNE
INSEEÉtablissements de SCI CASPIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
838 165 678 00015 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASPIENNE
INPIComptes annuels de SCI CASPIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASPIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASPIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASPIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASPIENNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-16.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASPIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASPIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-14 · Début d'activité : 2018-03-05
- création
Date d'effet : 14 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI CASPIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASPIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI CASPIENNE est 838 165 678. Le SIRET de son siège social est 838 165 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93838165678.
Qui dirige SCI CASPIENNE ?
SCI CASPIENNE est dirigée par PATRICK CICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASPIENNE ?
Le siège social de SCI CASPIENNE est situé Le Moulin Grimault Saint Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine.
SCI CASPIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASPIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASPIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASPIENNE.
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