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SCI CASPIN

Active
Siren408 460 640SCI64530 PONTACQCréée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CASPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 408 460 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Mesples, 64530 Pontacq. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES PINSOLLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASPIN

Dénomination
SCI CASPIN
SIREN
408 460 640
SIRET (siège)
408 460 640 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41408460640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 460 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 1996
Siège social
14 RUE MESPLES, 64530, PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASPIN

Propriété et gestion à titre civil de l'immeuble sis à Pontacq, 12 place Huningue

Finances de SCI CASPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASPIN

YP

YVES PINSOLLE

Gérant

Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CASPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeActif

    408 460 640 00019 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASPIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur SCI CASPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASPIN ?

Le numéro SIREN de SCI CASPIN est 408 460 640. Le SIRET de son siège social est 408 460 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41408460640.

Qui dirige SCI CASPIN ?

SCI CASPIN est dirigée par YVES PINSOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASPIN ?

Le siège social de SCI CASPIN est situé 14 rue Mesples, 64530 Pontacq.

SCI CASPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASPIN.

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