SCI LION-ET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LION-ET est une SCI immatriculée le 20 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 724 046. Son siège social est situé 2 Lot Henri Iv Mr Harnisch, 64530 Pontacq. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE HARNISCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LION-ET
INSEE- Dénomination
- SCI LION-ET
- SIREN
- 407 724 046
- SIRET (siège)
- 407 724 046 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16407724046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 724 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 2 LOT HENRI IV MR HARNISCH, 64530, PONTACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LION-ET
PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE L'IMMEUBLE SIS A PONTACQ, 2 LOT HENRI IV
Finances de SCI LION-ET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LION-ET
INSEEÉtablissements de SCI LION-ET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64530 PONTACQSiègeActif
407 724 046 00013 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LION-ET
INPIComptes annuels de SCI LION-ET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LION-ET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LION-ET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LION-ET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LION-ET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 21/08795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 14-27.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-14.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LION-ET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LION-ET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LION-ET
Quel est le numéro SIREN de SCI LION-ET ?
Le numéro SIREN de SCI LION-ET est 407 724 046. Le SIRET de son siège social est 407 724 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407724046.
Qui dirige SCI LION-ET ?
SCI LION-ET est dirigée par ETIENNE HARNISCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LION-ET ?
Le siège social de SCI LION-ET est situé 2 Lot Henri Iv Mr Harnisch, 64530 Pontacq.
SCI LION-ET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LION-ET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LION-ET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LION-ET.
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