CheckersProcédures

SCI CASS

Active
Siren337 552 541SCI01300 BELLEYCréée le 22 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 552 541, SCI CASS est une SCI créée le 22 juillet 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Coron, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROCH VOISIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASS

Dénomination
SCI CASS
SIREN
337 552 541
SIRET (siège)
337 552 541 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42337552541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 552 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1986
Siège social
ZI DE CORON, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASS

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASS

NC

NADINE COMBE

Associé indéfiniment responsable

RV

ROCH VOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    337 552 541 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOISIN Roch, Noël, Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI CASS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASS ?

Le numéro SIREN de SCI CASS est 337 552 541. Le SIRET de son siège social est 337 552 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42337552541.

Qui dirige SCI CASS ?

SCI CASS est dirigée par ROCH VOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASS ?

Le siège social de SCI CASS est situé zi de Coron, 01300 Belley.

SCI CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASS.

Entreprises similaires

Même activité à Belley

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belley

Entreprises du même secteur à Belley

Entreprises à Belley

Toutes les entreprises à Belley