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SCI CASS

Active
Siren501 029 722SCI82800 NEGREPELISSECréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI CASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 029 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 1555 Rte d’Albias, 82800 Negrepelisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VITO ALESSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASS

Dénomination
SCI CASS
SIREN
501 029 722
SIRET (siège)
501 029 722 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70501029722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 029 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
1555 RTE D’ALBIAS, 82800, NEGREPELISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASS

Acquisition administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASS

VA

VITO ALESSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

CP

CATHERINE PETIT

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 NEGREPELISSESiègeActif

    501 029 722 00011 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CASS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASS ?

Le numéro SIREN de SCI CASS est 501 029 722. Le SIRET de son siège social est 501 029 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501029722.

Qui dirige SCI CASS ?

SCI CASS est dirigée par VITO ALESSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASS ?

Le siège social de SCI CASS est situé 1555 Rte d’Albias, 82800 Negrepelisse.

SCI CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASS.

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