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SCI CASS

Active
Siren538 672 379SCI33300 BORDEAUXCréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASS est une SCI immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 672 379. Son siège social est situé 112 rue Barreyre, 33300 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE MORIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASS

Dénomination
SCI CASS
SIREN
538 672 379
SIRET (siège)
538 672 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59538672379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 672 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
112 RUE BARREYRE, 33300, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASS

SM

SYLVIE MORIN

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015

CR

CHARLES ROUX

Autre

AR

ARTHUR ROUX

Autre

Anciens dirigeants (1)

SR

Stéphane Jean Marie Associé gérant : MORIN Sylvie Francine Danielle ROUX

Associé gérant · de décembre 2011 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeActif

    538 672 379 00012 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : MORIN Sylvie Francine Danielle modification le 19 Février 2013 Associé : ROUX Arthur Sindbad en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : ROUX Charles Corto Lambert en fonction le 30 Juin 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CASS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASS ?

Le numéro SIREN de SCI CASS est 538 672 379. Le SIRET de son siège social est 538 672 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59538672379.

Qui dirige SCI CASS ?

SCI CASS est dirigée par SYLVIE MORIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASS ?

Le siège social de SCI CASS est situé 112 rue Barreyre, 33300 Bordeaux.

SCI CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASS.

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