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SCI CASSA

Active
Siren793 824 939SCI89100 SALIGNYCréée le 24 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSA est une SCI immatriculée le 24 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 824 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de la Vallee des Pres, 89100 Saligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CLAVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSA

Dénomination
SCI CASSA
SIREN
793 824 939
SIRET (siège)
793 824 939 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87793824939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 824 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2013
Siège social
12 RTE DE LA VALLEE DES PRES, 89100, SALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSA

Acquisition, propriété, gestion, administration d'un patrimoine immobilier et mobilier, emprunter, transformation, construction, aménagement, détention de participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières, françaises et étrangères, mise à disposition gratuite de biens et droits mobiliers et/ou immobiliers appartenant à la société à l'un quelconque de ses associés.

Finances de SCI CASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSA

SC

STEPHANE CLAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

CS

CLAUDIA STANCIU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CASSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SALIGNYSiègeActif

    793 824 939 00011 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI CASSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSA ?

Le numéro SIREN de SCI CASSA est 793 824 939. Le SIRET de son siège social est 793 824 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87793824939.

Qui dirige SCI CASSA ?

SCI CASSA est dirigée par STEPHANE CLAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSA ?

Le siège social de SCI CASSA est situé 12 Rte de la Vallee des Pres, 89100 Saligny.

SCI CASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSA.

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