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SCI CASSA

Active
Siren938 707 569SCI50350 Donville-les-BainsCréée le 18 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 707 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE du Moulin, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Cassandra DEMAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSA

Dénomination
SCI CASSA
SIREN
938 707 569
SIRET (siège)
938 707 569 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95938707569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 707 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
16 RUE du Moulin, 50350, Donville-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSA

propriété, acquisition, gestion, mise en valeur de droits immobiliers

Finances de SCI CASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSA

CD

Cassandra DEMAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

SV

Simon VALOGNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI CASSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 Donville-les-BainsSiègeActif

    938 707 569 00019 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-18 · Début d'activité : 2024-12-03

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI CASSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSA ?

Le numéro SIREN de SCI CASSA est 938 707 569. Le SIRET de son siège social est 938 707 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95938707569.

Qui dirige SCI CASSA ?

SCI CASSA est dirigée par Cassandra DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSA ?

Le siège social de SCI CASSA est situé 16 RUE du Moulin, 50350 Donville-les-Bains.

SCI CASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSA.

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