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SCI CASSAGNAUX

Active
Siren483 659 090SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 01 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CASSAGNAUX est une SCI immatriculée le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 483 659 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Lequyer, 22000 Saint-Brieuc. SCI CASSAGNAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE CASSAGNAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSAGNAUX

Dénomination
SCI CASSAGNAUX
SIREN
483 659 090
SIRET (siège)
483 659 090 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66483659090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 659 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
19 RUE LEQUYER, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CASSAGNAUX

acquisition gestion administration et location D'immeubles

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Finances de SCI CASSAGNAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASSAGNAUX

HC

HERVE CASSAGNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

DR

DOMINIQUE RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CASSAGNAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    483 659 090 00029 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B

  • 22640 PLENEE-JUGONFermé

    483 659 090 00011 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSAGNAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI CASSAGNAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAGNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASSAGNAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00175

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAGNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CASSAGNAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-06-28

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI CASSAGNAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAGNAUX ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAGNAUX est 483 659 090. Le SIRET de son siège social est 483 659 090 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66483659090.

Qui dirige SCI CASSAGNAUX ?

SCI CASSAGNAUX est dirigée par HERVE CASSAGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSAGNAUX ?

Le siège social de SCI CASSAGNAUX est situé 19 rue Lequyer, 22000 Saint-Brieuc.

SCI CASSAGNAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAGNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAGNAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAGNAUX.