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SCI CASSAGNE

Active
Siren494 543 762SCI31390 CARBONNECréée le 23 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSAGNE est une SCI immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 543 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Lucien Cassagne, 31390 Carbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DURRIEU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CASSAGNE

Dénomination
SCI CASSAGNE
SIREN
494 543 762
SIRET (siège)
494 543 762 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02494543762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 543 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2007
Siège social
16 RUE LUCIEN CASSAGNE, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSAGNE

Acquisition administration location de biens immobiliers

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Finances de SCI CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASSAGNE

PD

PATRICK DURRIEU

Autre

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

MD

MARIE-ANGE DURRIEU

Autre

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

VD

VINCENT DURRIEU

Autre

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    494 543 762 00012 · ouvert le 03 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAGNE est 494 543 762. Le SIRET de son siège social est 494 543 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494543762.

Qui dirige SCI CASSAGNE ?

SCI CASSAGNE est dirigée par PATRICK DURRIEU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSAGNE ?

Le siège social de SCI CASSAGNE est situé 16 rue Lucien Cassagne, 31390 Carbonne.

SCI CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAGNE.

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