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SCI CASSAGNE

Active
Siren533 951 356SCI84130 LE PONTETCréée le 03 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2011, identifiée par le SIREN 533 951 356. Elle est domiciliée 5 rue des Fileuses, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MORGAN KIEFFER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSAGNE

Dénomination
SCI CASSAGNE
SIREN
533 951 356
SIRET (siège)
533 951 356 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57533951356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 951 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2011
Siège social
5 RUE DES FILEUSES, 84130, LE PONTET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSAGNE

Propriété, acquisition, construction de tous droits ou biens immobiliers, l prise à bail, la gestion, l'exploitation par location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSAGNE

MK

MORGAN KIEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

CK

CHRISTOPHE KIEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CASSAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    533 951 356 00021 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    533 951 356 00013 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-03 · Début d'activité : 2011-07-29

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2011

Questions fréquentes sur SCI CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAGNE est 533 951 356. Le SIRET de son siège social est 533 951 356 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57533951356.

Qui dirige SCI CASSAGNE ?

SCI CASSAGNE est dirigée par MORGAN KIEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSAGNE ?

Le siège social de SCI CASSAGNE est situé 5 rue des Fileuses, 84130 Le Pontet.

SCI CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAGNE.

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