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SCI CASSAGNE

Active
Siren910 939 024SCI17500 JONZACCréée le 03 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 939 024, SCI CASSAGNE est une SCI créée le 3 mars 2022. Elle est domiciliée 29 rue de la Fremigere, 17500 Jonzac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSAGNE

Dénomination
SCI CASSAGNE
SIREN
910 939 024
SIRET (siège)
910 939 024 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00910939024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 939 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2022
Siège social
29 RUE DE LA FREMIGERE, 17500, JONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSAGNE

Achat location mise en valeur entretien construction et exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASSAGNE

JC

JEAN-FRANCOIS CASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

MC

MAGALI CASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 JONZACSiègeActif

    910 939 024 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI CASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-03 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAGNE est 910 939 024. Le SIRET de son siège social est 910 939 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00910939024.

Qui dirige SCI CASSAGNE ?

SCI CASSAGNE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSAGNE ?

Le siège social de SCI CASSAGNE est situé 29 rue de la Fremigere, 17500 Jonzac.

SCI CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAGNE.

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