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SCI CASSAL

Active
Siren850 583 162654089144 LIGNY-LE-CHATELCréée le 07 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 €
Effectif
Non publié

SCI CASSAL est une 6540 immatriculée le 7 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 583 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Chateau, 89144 Ligny-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSAL

Dénomination
SCI CASSAL
SIREN
850 583 162
SIRET (siège)
850 583 162 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83850583162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 583 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
501 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2019
Siège social
11 RUE DU CHATEAU, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSAL

Acquisition, location, mise en valeur de tous biens immobiliers, mise à disposition gratuite d'un associé

Finances de SCI CASSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSAL

AF

ALAIN FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

CN

CASSANDRA NOIRTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CASSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeActif

    850 583 162 00019 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-07 · Début d'activité : 2019-04-23

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI CASSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAL ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAL est 850 583 162. Le SIRET de son siège social est 850 583 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83850583162.

Qui dirige SCI CASSAL ?

SCI CASSAL est dirigée par ALAIN FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSAL ?

Le siège social de SCI CASSAL est situé 11 rue du Chateau, 89144 Ligny-le-Chatel.

SCI CASSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAL.

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