SCI CASSAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 002 721, SCI CASSAN est une SCI créée le 3 décembre 1987. Son siège social est situé 106 rue de l'Egalite, 15000 Aurillac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL CASSAN, autre.
Fiche d'identité de SCI CASSAN
INSEE- Dénomination
- SCI CASSAN
- SIREN
- 343 002 721
- SIRET (siège)
- 343 002 721 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68343002721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 002 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 1987
- Siège social
- 106 RUE DE L'EGALITE, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSAN
immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition, prise à bail, location, administration, exploitation, entretien et mise en valeur.
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Finances de SCI CASSAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSAN
INSEEÉtablissements de SCI CASSAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
343 002 721 00029 · ouvert le 06 novembre 1987 · NAF 6820A
- 15000 AURILLACFermé
343 002 721 00011 · ouvert le 06 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASSAN
INPIConformité de SCI CASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00608
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03215
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00375
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00237
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 03 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI CASSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAN ?
Le numéro SIREN de SCI CASSAN est 343 002 721. Le SIRET de son siège social est 343 002 721 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68343002721.
Qui dirige SCI CASSAN ?
SCI CASSAN est dirigée par DANIEL CASSAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSAN ?
Le siège social de SCI CASSAN est situé 106 rue de l'Egalite, 15000 Aurillac.
SCI CASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAN.
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