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SCI CASSAN

Active
Siren350 774 402SCI34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 26 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CASSAN est une SCI immatriculée le 26 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 774 402. Son siège social est situé Cd N 2 N°2, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE LAZARO, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASSAN

Dénomination
SCI CASSAN
SIREN
350 774 402
SIRET (siège)
350 774 402 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94350774402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 774 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1989
Siège social
CD N 2 N°2, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASSAN

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES

Finances de SCI CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSAN

AL

ANTOINE LAZARO

Gérant

Depuis la création (26 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CASSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    350 774 402 00027 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSFermé

    350 774 402 00019 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CASSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI CASSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSAN ?

Le numéro SIREN de SCI CASSAN est 350 774 402. Le SIRET de son siège social est 350 774 402 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350774402.

Qui dirige SCI CASSAN ?

SCI CASSAN est dirigée par ANTOINE LAZARO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASSAN ?

Le siège social de SCI CASSAN est situé Cd N 2 N°2, 34540 Balaruc-les-Bains.

SCI CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSAN.

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